Politique Liée aux Contenus

Version du 29.07.2024

Le présent document est édité par Rival, société par actions simplifiée au capital de [insérer montant], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [insérer numéro], dont le siège social est situé à [adresse complète].

La présente politique s’applique aux Créateurs inscrits sur la plateforme Rival et complète les Conditions Générales de Services (CGS) acceptées lors de la certification.

1. Engagements sur les Contenus

Les Créateurs s’engagent à ne pas publier de contenu qui :

• Inclut ou fait référence à des individus âgés de moins de 18 ans sans preuve de leur majorité et consentement écrit ;
• Montre ou fait la promotion d’éléments illégaux ou immoraux, tels que la violence, le proxénétisme, ou les drogues ;
• Exploite des individus ou inclut du contenu non sollicité à caractère sexuel ou discriminatoire ;
• Expose des données personnelles sans consentement explicite ;
• Est enregistré dans des conditions illégales ou enfreint notre politique sur les contenus générés par IA.

2. Processus de Lutte contre les Contenus Illicites

Rival met en place des mesures strictes pour identifier et bloquer les contenus illicites :

• Certification des Créateurs avec vérification d’identité via une pièce d’identité et un selfie en temps réel ;
• Analyse des contenus par intelligence artificielle pour détecter tout élément interdit ;
• Vérification du consentement des tiers impliqués dans les contenus ;
• Contrôles aléatoires après publication pour détecter des anomalies ou violations.

3. Lutte contre l’Accès des Mineurs aux Contenus

Rival interdit strictement l’accès aux mineurs et procède à des vérifications rigoureuses :

• Vérification de la majorité des Créateurs via des documents officiels ;
• Contrôle du consentement et de l’âge des tiers apparaissant dans les contenus ;
• Analyse en temps réel des traits du visage pour déterminer l’âge des utilisateurs accédant à du contenu sensible.

4. Politique Relative aux Contenus Générés par Intelligence Artificielle

Les Créateurs utilisant des outils d’intelligence artificielle (IA) doivent respecter les règles suivantes :

• Tout contenu généré par IA représentant une personne doit être associé à une preuve de consentement et de majorité ;
• Les représentations de personnes sans leur consentement sont interdites, même pour des personnalités publiques ;
• Les contenus générés par IA doivent inclure des mentions explicites telles que “image virtuelle” ou #AI.

Les violations de ces règles peuvent entraîner des sanctions, conformément aux CGS et CGU.

5. Signalement et Suppression de Contenus

Tout utilisateur peut signaler un contenu illicite via le bouton dédié sur la plateforme. Les signalements sont traités rapidement et, si nécessaire, les contenus concernés sont supprimés.

6. Révision et Mise à Jour

Cette politique est mise à jour régulièrement pour intégrer les évolutions législatives et répondre aux nouveaux défis de la plateforme.